Un article de #FlorentNaranjo. Partagez-le !
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Les mots ne sont pas innocents, le vocabulaire employé par le gouvernement caractérise l’idéologie qui sous-tend cette réforme. Le « millefeuille » territorial serait trop « compliqué», les Français n’y comprendraient plus rien. Les journalistes tournent en boucle sur ce thème. 

Deuxième vérité révélée, en simplifiant le « millefeuille » on fera des « économies considérables ». Ou encore : La « modernité » c’est modifier ces structures héritées de la Révolution, elles ne sont plus adaptées au XXIe siècle. Enfin, l’objectif c’est la « compétitivité » des territoires par rapport aux grandes capitales européennes et mondiales. En Europe il y a beaucoup moins de strates de collectivités (ce qui n’est pas vrai, par contre il y a beaucoup moins de communes). Voilà le petit vocabulaire sur lequel s’appuient les affirmations sans démonstration de nos journalistes chargés de faire passer la réforme territoriale dans la tête des Français. 

Par contre il y a des mots qui nous manquent. « Décentralisation » On ne parle plus de « l’acte III » mais de « la réforme territoriale ». Il manque cruellement les mots de « démocratie », de « démocratie participative », de conseils de quartier et de budgets participatifs. Le terme de « coopération » est remplacé par « compétitivité » et concurrence. L’idéologie néolibérale est au cœur de cette réforme.

Vous avez dit économies ?

Si c’est la réduction du nombre d’élus qui doit produire ces économies (il est aussi répété qu’il y a trop d’élus).

C’est une supercherie, le coût des élus dans un département comme la Seine-Saint-Denis, tout compris, personnel, locaux, divers frais… est de 0,4 % du budget.

Par contre si l’on prend les dépenses sociales (431 millions d’euros) qui sont l’essentiel du budget de fonctionnement, le réduire fortement consisterait à réduire le personnel, alors qu’il travaille déjà dans de mauvaises conditions. On ne peut supprimer le personnel sans porter atteinte au service, on ne peut vendre les bâtiments où ils travaillent. Ce qui nous amène à nous interroger n’existe-t-il pas une la volonté de baisser les dépenses sociales qui se cacherait derrière la réforme territoriale ?

Il est par ailleurs faux d’affirmer que les français ne s’y retrouvent pas. Par exemple les dossiers de l’APA pour les personnes âgée sont déposés en mairie et transmis au conseil général qui les traite et assure le paiement, si le conseil général disparaissait, il faudrait malgré tout déposer les dossiers en mairie et ce n’est pas la mairie qui traiterait le dossier et assurerait le paiement, où est la simplification ?

Vous ne parlez plus de démocratie

À l’époque du gouvernement Jospin on parlait beaucoup de démocratie participative et de la nécessité de créer des conseils de quartier, Les débats soulignaient les limites de la démocratie représentative et de la nécessité de l’intervention des citoyens. Aujourd’hui c’est la démocratie représentative même, qui est menacée, il y aurait trop d’élus. Aujourd’hui ce que l’on peut tenter de déchiffrer de cette réforme c’est que seront supprimés les intercommunalités et les départements en IDF. Il resterait donc les communes sans la compétence essentielle de l’urbanisme, la Région et la Métropole qui serait l’acteur principal. Peut-être une strate de territoires intercommunaux sur la base des Contrats de territoire mais sans moyens financiers et avec des compétences non définies. La métropole de Paris qui prendra l’essentiel des décisions sera pilotée par une assemblée dans laquelle les élus feront de la figuration.

Ne plus être entravés par les décisions des assemblées élues locales et encore moins des citoyens, réduire fortement les dépenses publiques, favoriser la valorisation du capital, développer la concurrence entre les hommes et les territoires voilà le sens profond de cette réforme.         

Baisse de la dépense publique

Il faut se souvenir que la réforme Raffarin dite acte 2 de la décentralisation était une vraie décentralisation, elle décentralisait des compétences de l’État vers les départements et les régions.

Mais l’autre dimension de cette réforme c’est le transfert de compétences non compensées ou partiellement compensées. Le mécanisme est destructeur, l’État transfère une partie de ses dépenses, il ne les compense pas totalement et supprime la possibilité pour les collectivités de lever l’impôt en transformant ses recettes en dotations. Les normes de l’Europe qui appellent à baisser les dépenses publiques passent bien entendu par celles des collectivités et il n’y a rien de plus facile que de baisser les dotations au nom de la crise et de la règle d’or.

Quelles pistes alternatives ?

Mais d’abord posons-nous la question faut-il changer ce qui existe et pourquoi ? Ce qui est certain c’est que sur des territoires comme celui de la métropole il faut une meilleure coordination des projets territoriaux, plus de coopération. En région rurale il faut également des coopérations fortes entre petites communes et plus généralement entre collectivités si on veut rendre ces territoires plus attractifs (il faudrait développer sur la nécessité d’une nouvelle ruralité).

La place des citoyens dans les processus de décisions et les formes qu’elle peut prendre sont au cœur de la réponse alternative.

De même, pas de réforme territoriale sans réforme de la fiscalité locale. Il ne s’agit pas simplement d’une péréquation entre territoires pauvres et territoires riches mais de faire participer le capital au financement des collectivités (elles sont le premier investisseur public).

Il faut poursuivre la décentralisation et développer les mécanismes de coopération entre les communes (examiner ce qui se passe dans les communautés d’agglos) et entre les collectivités.

Mais si cela marque l’essentiel, cela ne résout pas tout. La coopération c’est la possibilité de donner du sens de créer des projets sur des territoires plus vastes que l’échelon communal ou même départemental.

Le regroupement des régions et la suppression des départements ne sont pas le cœur de la question le débat de fond est empêché, les citoyens ne sont pas consultés.

Que proposons-nous ?

Agir avec tous ceux qui ne veulent pas d’une telle réforme pour qu’elle ne passe pas en l’état. Plus encore il faut construire une proposition alternative qui ne soit pas le statu quo parce qu’il y a un effort considérable de démocratisation à réaliser pour vivre autrement dans la cité et revitaliser les territoires ruraux. Donner tous leur sens aux services publics.

Malheureusement si des critiques justifiées de la loi se développent les forces de transformation sociales et écologistes n’ont pas vraiment de proposition alternative, c’est urgent comme l’est l’émergence d’une VIe République.

Pierre Laporte. Publié dans le numéro de juillet et août 2014 du bulletin d'Ensemble.

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